[Digital Business Africa] – La 9e session ordinaire de la Conférence des régulateurs de l’Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique centrale (ARTAC) s’est achevée ce 15 novembre 2024 à l’Hôtel Fleuve Congo by Blazon Hôtels à Kinshasa.
La réunion des experts de l’ARTAC avait débuté le 11 novembre dernier à l’Hôtel Fleuve Congo by Blazon Hôtels à Kinshasa. Des tables rondes et des panels se sont succédé sur les problématiques de régulation de l’heure. La première table ronde inaugurale du 14 novembre 2024 a porté sur le thème principal de cette rencontre : « Contribution des régulateurs des télécommunications à la stratégie de sécurité des données en Afrique centrale ».
Des trois jours de travaux des experts, de nombreuses décisions ont été prises. Puis validées par les DG des agences de régulation de l’Afrique centrale lors du Conseil des régulateurs du 15 novembre. À la cérémonie de clôture de cette 9e session ordinaire de la Conférence des régulateurs de l’ARTAC de ce 15 novembre 2024, Célestin Endoke de l’ARPCE Congo, a présenté les grandes lignes du rapport général des travaux.
De nouveaux statuts pour l’ARTAC
De sa présentation, l’on note que la rencontre de Kinshasa a abouti à l’adoption des statuts révisés et du Règlement Intérieur de l’ARTAC; à l’adoption du règlement financier de l’ARTAC; à l’adoption du Code de la Transparence et de bonne gouvernance; à l’adoption du plan stratégique triennal 2025-2027; à l’adoption du plan d’action pour l’exercice 2025; à l’adoption du budget de l’exercice 2025 et à l’adoption du nouveau logo de l’ARTAC.
Au sujet des statuts révisés de l’ARTAC, les DG des agences de régulation présentes ont signé ces statuts à la cérémonie de clôture de cette 9e session du Conseil de l’ARTAC. Étaient présents et ont apposé leur signature à ces nouveaux statuts les DG suivants :
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- Louis-Mar SAKALA, DG de l’ARPCE Congo et président sortant de l’ARTAC
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- Christian Katende, Président de l’ARPTC de la RDC, nouveau président de l’ARTAC
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- Panzet Sebas, DG de l’ARCEP Centrafrique, nouveau vice-président de l’ARTAC
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- Vivenciano Tomo Sima Nchama, DGA de l’Ortel de la Guinée équatoriale
Les contributions passent de 10 à 15 millions de francs Cfa
Parmi les grandes lignes des statuts révisés, on peut citer, le relèvement du montant des contributions des pays membres. L’on passe ainsi de 10 millions de francs CFA à 15 millions de francs CFA.
« Comme j’aimais à le dire, « les régulateurs doivent profiter de leur cotisation » ; l’évolution significative de nos moyens financiers, avec une contribution des membres rehaussée à 15 millions de FCFA pour organiser plus de formation et de projets entre nous, traduit notre détermination à doter l’ARTAC des ressources nécessaires à ses ambitions. La mise en place d’un code de transparence et l’adoption des normes comptables OHADA dans la gestion de nos finances illustrent notre volonté de nous aligner sur les meilleurs standards internationaux », justifiait Louis-Marc SAKALA, président sortant de l’ARTAC, lors de la présentation de son bilan le 14 novembre 2024.
De « régulateur garant » à « régulateur de l’État du siège social »
Autre modification, le terme régulateur garant qu’arborait l’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun disparaît pour donner place au terme « régulateur de l’État du siège social » qui abrite le siège et le secrétariat permanent de l’ARTAC. « Tous les régulateurs membres sont en effet garants de la réussite de l’ARTAC », a expliqué Célestin Endoke.
Un nouvel organe pour l’ARTAC
Les nouveaux textes consacrent également la création d’un Comité de coordination. Dans le fonctionnement de l’ARTAC, il y aura à présent la Conférence de régulation, le Comité de coordination et le Secrétariat permanent. Ce comité de coordination est l’organe exécutif de l’ARTAC et est constitué d’un président et d’un vice-président. Ce comité est assisté par le Secrétariat permanent.
Le nouveau bureau de l’ARTAC installé
Au terme de la présentation du rapport des travaux et de la signature des nouveaux statuts, le DG de l’ARPCE, Louis-Marc Sakala, a passé le témoin à Christian Katende, son homologue de l’ARPCT de la RDC qui sera désormais président de l’ARTAC. Il a par la même occasion procédé à l’installation du nouveau bureau qui sera pilotée par Christian Katende, président de l’ARPCT de la RDC. Le président Christian Katende sera assisté de Panzet Sebas, DG de l’ARCEP Centrafrique et nouveau vice-président de l’ARTAC.
Voir aussi les engagements du nouveau président de l’ARTAC
Célébration des 20 ans de l’ARTAC
Le 14 novembre 2024, le président Christian Katende a offert un diner aux délégués ayant fait le déplacement de Kinshasa. Au cours de ce dîner le DG de l’ARPCE, Louis-Marc Sakala a eu l’honneur de couper le gâteau d’anniversaire des 20 ans de l’ARTAC en souhaitant bon vent à l’équipe entrante.
L’ARTAC célèbre ses 20 ans. Le Pdt de l’ARTAC, DG de l’@ARPCECongo, Louis Marc Sakala, qui passera le témoin à son homologue de l’@OfficielArptc, a coupé le gâteau d’anniv. ce soir à Kinshasa lors d’un dîner offert par Christian Katende, Pdt de l’ARPTC et futur Pdt de l’ARTAC. pic.twitter.com/uqswg7qGNf
— ARTAC (@RegulationARTAC) November 14, 2024
Le Nouveau logo de l’ARTAC
Lors de cette 9e session ordinaire de la Conférence des régulateurs de l’Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique centrale (ARTAC), le conseil des régulateurs a validé le nouveau logo de l’ARTAC. Ce qui impliquera des habits neufs et une nouvelle charte graphique pour l’ARTAC. Ceci à l’occasion des 20 ans de l’ARTAC qui a été célébré par la même occasion.
L’intégration des acteurs postaux au sein de l’ARTAC
Par le passé, l’ARTAC n’intégrait pas le secteur postal dans ses activités. Dans les nouveaux statuts, le secteur postal est intégré et l’ARTAC a désormais parmi ses objectifs d’encourager la création des organes nationaux de régulation des postes et des télécommunications autonomes et dotés de compétences nécessaires. L’Artac encourage également l’élaboration des politiques visant à faciliter l’accès universel et la pénétration des postes et télécommunications dans les zones rurales et mal desservies de la sous-région. L’Artac va également oeuvrer à collaborer avec l’Union postale universel afin de dynamiser le secteur postal en Afrique centrale.
Par IMS