[DIGITAL Business Africa] – Une déclaration sur le renforcement du dialogue avec les plateformes numériques globales et les instances africaines de régulation de la communications a été signée à l’issue de la conférence internationale sur la régulation numérique organisée par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de Côte d’Ivoire les 23 et 24 avril 2024 à Abidjan.
Mme Latifa Akharbach, présidente de la HACA du Maroc et présidente en exercice du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC) et M. Roch Olivier Maistre, président de l’ARCOM France et actuel président du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) ont signé cette déclaration le 24 avril 2024 à Abidjan. C’était en présence de Me René Bourgoin, vice-président du RIARC et président de la HACA de Côte d’Ivoire.
Une déclaration qui relève notamment l’engagement des régulateurs membres des deux réseaux à conduire un dialogue constructif avec les plateformes en ligne pour contribuer au développement d’un espace numérique respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme et favorisant la diversité culturelle et linguistique.
Dans ce document solennel, les signataires invitent également les plateformes à mettre en place des politiques et des moyens de modération des contenus adaptés aux contextes nationaux et régionaux et les incitent à l’utilisation de systèmes de recommandations algorithmiques favorisant la diversité des sources d’information.
En effet, explique Christian Bosembe, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication en RDC, la gestion linguistique demeurait jusqu’ici une lacune notable : « Avec environ 400 langues et groupes ethniques, des conflits peuvent surgir si une ethnie se proclame supérieure à une autre, refusant de communiquer en lingala ou en français mais utilisant plutôt le Tchilumba. Il devient alors difficile de superviser ces échanges puisque nous ne contrôlons pas totalement les plateformes qui, de leur côté, ne sont pas préparées à gérer de telles spécificités ».
Par ailleurs, l’on a également appris que Google est en train de développer des outils pour quinze langues qui devraient être intégrées à ses services d’ici la fin de l’année. Des recherches dans ce sens sont menées à Nairobi au Kenya et à Accra au Ghana en ce moment.
« Nous avons des équipes qui étudient comment incorporer les dialectes locaux dans nos algorithmes d’intelligence artificielle afin de repérer les provocations à la violence, entre autres », a déclaré Pren-Tsilya Boa-Guehe, responsable des relations institutionnelles panafricaines, gouvernementales et des politiques publiques chez Google.
Toujours en ce qui concerne le renforcement de la politique de modération, TIKTOK, META, X et GOOGLE se sont aussi engagés à mettre en œuvre des dispositifs ou outils de signalement simples d’usages et aisément accessibles aux utilisateurs pour signaler la présence sur leurs services de contenus susceptibles d’être considérés comme contraires aux conditions générales de la plateforme.
Lors de cette rencontre, TIKTOK, par le biais d’Eric GARANDEAU, Responsable des Relations gouvernementales de la Politique Publique basé en France a indiqué que c’est une préoccupation qui tient à coeur son réseau social :
«Les règles communautaires sur notre plateforme interdisent des contenus haineux, violents…Ce sont des comportements individuels qui se retrouvent sur TIKTOK qu’il va pouvoir réguler. Pour atteindre ses résultats, TIKTOK doit inspirer de la confiance… C’est fondamental pour nous d’assurer la sécurité de ses utilisateurs et lutter contre les contenus illicites »
Lors de la même cérémonie, certaines plateformes numériques ( Tiktok, Meta) ont accepté de signer un « Protocole d’engagement volontaire des grandes plateformes en ligne avec le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) et le Réseau des Instances Africaines de Régulation de Communication (RIARC) ». Quatre sections d’engagement y figurent. En vue du renforcement de la collaboration et du dialogue avec les autorités de régulation des médias sur le continent africain et dans l’espace francophone.
Ces engagements portent entre autres, sur la désignation d’un point de contact unique pour les autorités publiques et sur la mise en œuvre de mesures de transparence adéquates à travers notamment la publication d’un rapport annuel portant sur l’ensemble des actions de modération décidées par ces plateformes.
A l’issue des travaux de cette conférence qui a réuni des régulateurs de 24 pays d’Europe et d’Afrique, des représentants des plateformes numériques globales, Meta, Google, Tiktok et X ainsi que des organisations internationales tels que l’OIF et l’Unesco, les présidents du RIARC et du REFRAM et des membres des deux réseaux ont été reçus en audience par le vice-président de la République de Côte d’Ivoire M. Tiemoko Meylet Koné.
DÉCLARATION SUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE AVEC LES PLATEFORMES EN LIGNE SUR LE CONTINENT AFRICAIN ET DANS l’ESPACE FRANCOPHONE
Les institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et les institutions membres du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), réunies en conférence commune à Abidjan les 23 et 24 avril 2023 ;
Considérant les objectifs de leurs réseaux respectifs tels qu’explicités dans leurs statuts, en particulier l’engagement à défendre la diversité culturelle et à promouvoir le pluralisme des médias dans le cadre d’un renforcement de l’État de droit et de la démocratie ;
Considérant les feuilles de routes de leurs réseaux respectifs visant notamment à l’adaptation de la régulation audiovisuelle aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne ;
Considérant la Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement membres de l’Organisation internationale de la Francophonie adoptée le 20 novembre 2022 à Djerba, notamment ses paragraphes 24 à 32 ;
Considérant les consultations multipartites et le dialogue mondial menés par l’UNESCO « Pour un internet de confiance » et les « Principes de régulation des plateformes numériques » qui en découlent, visant notamment à contribuer à une cohérence mondiale des politiques en la matière pour éviter une fragmentation de l’Internet ;
Considérant les législations les plus récentes en matière de régulation des plateformes en ligne, comme le règlement européen sur les services numériques ;
Considérant la place incontournable prise par les plateformes en ligne dans les sociétés et les enjeux et défis qui en découlent en matière de protection des droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, le droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, à être protégé des contenus haineux et des discriminations sous toutes leurs formes ;
Considérant le rôle des régulateurs des médias en matière de sauvegarde et de promotion de la liberté d’expression, du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, comme de protection des publics ;
Considérant la pertinence et la légitimité de ces acteurs institutionnels pour contribuer au développement d’un espace numérique respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme et favorisant la diversité culturelle et linguistique ;
Réaffirment leur engagement à défendre la diversité culturelle, à promouvoir le pluralisme des courants de pensée et d’opinion et à protéger les droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, le droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, à être protégé des contenus haineux et des discriminations sous toutes leurs formes ;
Réaffirment leur volonté de renforcer le dialogue entre leurs réseaux respectifs et les représentants des très grandes plateformes en ligne ;
Se félicitent des échanges constructifs entre leurs réseaux respectifs et les très grandes plateformes en ligne, notamment des engagements pris par les participants à la conférence d’Abidjan en vue de pérenniser un dialogue de haut niveau, structuré et régulier au sein d’un forum ad hoc composé des représentants des deux réseaux et des très grandes plateformes en ligne.
Invitent les très grandes plateformes en ligne à mettre en œuvre ces engagements dans une optique de dialogue et d’amélioration continus, avec notamment pour objectifs :
1. De désigner un point de contact unique pour les autorités publiques concernées, avec des capacités suffisantes pour assurer une communication directe et efficace avec les instances membres du REFRAM et du RIARC ; ainsi qu’à désigner un point de contact pour les utilisateurs des plateformes en ligne afin qu’ils puissent interagir de manière électronique avec ces dernières ;
2. De rendre accessibles dans les langues officielles de chaque pays dont l’instance de régulation est membre du REFRAM ou du RIARC, dans un langage clair et compréhensible, les conditions générales d’utilisation de leurs services, ainsi que leurs politiques et moyens de modération des contenus téléversés par les utilisateurs, des messages à caractère publicitaire ou de propagande et des contenus d’information ;
3. De mettre en œuvre des mécanismes simples d’usage et aisément accessibles à tous pour signaler la présence sur leurs services de contenus qui seraient considérés comme illégaux ou contraires aux conditions d’utilisation de la plateforme ;
4. De mettre en place des mesures pour assurer un haut niveau de confidentialité, de sûreté et de sécurité aux mineurs qui utilisent leurs services ;
5. De mettre en place des politiques et moyens de modération des contenus partagés ou diffusés dans l’ensemble des langues officielles des pays membres du REFRAM ou du RIARC, adaptés aux contextes nationaux et régionaux, et à fournir une explication aux utilisateurs qui ont été affectés par une modération du contenu publié sur la plateforme ;
6. De mettre en œuvre des mesures de transparence adéquates, permettant de servir de base à un dialogue structuré entre les membres des deux réseaux et les représentants des très grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l’espace francophone ;
7. De veiller à l’utilisation de systèmes de recommandations algorithmiques favorisant une diversité de sources d’information, notamment afin de ne pas contribuer au renforcement d’éventuelles polarisations culturelles ou géopolitiques, et de favoriser la mise à disposition d’une diversité de contenus pour les utilisateurs.
Encouragent dans le même esprit les très grandes plateformes en ligne :
8. A faciliter l’accès des chercheurs, en particulier issus du monde africain et francophone, aux données et aux interfaces d’applications des très grandes plateformes en ligne dans des conditions garantissant le respect et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et la confidentialité des processus algorithmiques protégés par le secret des affaires ;
9. A reconnaitre le rôle éminent des associations, collectifs, organisations non gouvernementales, et plus généralement des organismes reconnus dans les sociétés civiles au sein du continent africain et de l’espace francophone en tant que signaleurs de confiance, qui sont en capacité de produire des requêtes fondées et argumentées pour en faciliter le traitement auprès des très grandes plateformes ou des autorités de régulation ;
10. A élaborer et à rendre publics des codes de bonne conduite pour réduire l’impact des risques systémiques conduisant à la diffusion à grande échelle de contenus susceptibles de porter atteinte au pluralisme des courants de pensée et d’opinion et à leur libre expression, de nuire au développement intellectuel et moral des utilisateurs, en particulier des mineurs, de véhiculer des discours de haine ou de conduire à des violences en raison de critères ethniques, religieux, de genre, d’âge, de handicap ou de tout autre motif discriminatoire.
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Les institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias et du Réseau des instances africaines de régulation de la communication entendent inscrire leur démarche de dialogue avec les très grandes plateformes en ligne dans la durée, pour favoriser un suivi et des améliorations en prise avec les évolutions législatives et tendances mondiales.
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Adoptée à Abidjan, le 24 avril 2024
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Pour le REFRAM |
Pour le RIARC |
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Le président, |
La présidente, |
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Roch-Olivier MAISTRE |
Latifa AKHARBACH |
Sources: RIARC, REFRAM, HACA Maroc et HAC Guinée
