Lu sur Digital Business Africa.
[DIGITAL Business Africa] – Une délégation de cadres de l’Agence de Régulation des Télécommunications du Cameroun (ART) séjourne depuis ce 10 Juillet 2023 à l’Agence de régulation des Postes et des communications électroniques (ARPCE) à Brazzaville en vue d’une mission de benchmark.
Une mission qui entre dans le cadre de la coopération entre les deux organismes de régulation.
Dans la délégation camerounaise, on peut noter la présence de Jean Christian NAAH OWONA, cadre à l’ART. 
L’équipe du Cameroun a été entretenue ce 10 juillet par Jean Célestin ENDOKE, directeur des Affaires juridiques et internationales (DAJI) de l’ARPCE.
L’ARPCE est l’autorité congolaise en charge du contrôle, du suivi et de la régulation des secteurs des Postes et des Communications électroniques. Elle est dirigée depuis le 09 avril 2020 par Louis-Marc SAKALA, par ailleurs président en exercice de l’ARTAC.
L’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques, est instituée par la loi n°11-2009 du 25 novembre 2009. C’est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique.. Structure opérationnelle et technique de l’État dans le domaine des postes et communications électroniques, l’ARPCE est née sur les cendres de la Direction générale de l’administration centrale des postes et télécommunications (DGACPT) créée en 1998, après la libéralisation du secteur des Télécommunications, au travers de la loi 14-97 du 26 mai 1997, qui abrogeait la loi n°64 du 25 juin 1964 portant création de l’Office National des Postes et Télécommunications (ONPT).
L’ART pour sa part est l’Agence de régulations des télécommunications du Cameroun. Elle est dirigée par le Pr Philémon Zoo Zame.
Selon la loi de 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, parmi les missions dévolues à l’ART, l’on peut lire qu’elle est chargée de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication; de s’assurer que l’accès aux réseaux ouverts au public s’effectue dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires; de garantir une concurrence saine et loyale dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication; de sanctionner les manquements des opérateurs à leurs obligations ainsi que les pratiques anticoncurrentielles; de définir les principes devant régir la tarification des services fournis; d’instruire les demandes de licence et préparer les décisions y afférentes ; de délivrer formellement les récépissés de déclaration ou encore de définir les conditions et les obligations d’interconnexion et de partage des infrastructures.
Par DBA
L’article L’ART du Cameroun à Brazzaville pour s’inspirer du modèle congolais de régulation impulsée par l’ARPCE est apparu en premier sur Digital Business Africa.
