[DIGITAL Business Africa] – Contrairement à une information relayée sur les réseaux sociaux selon laquelle l’Agence de régulation des télécommunications (ART) n’a toujours pas versé au MINPOSTEL le montant de 900 millions FCFA, représentant la quote-part de la prime de rendement issue des pénalités 2019 infligées aux opérateurs du secteur des télécommunications destinée au profit du personnel du MINPOSTEL, le régulateur a bel et bien procédé à ce paiement.
C’est ce qui ressort du document transféré au Minpostel donnant les détails de l’ordre de virement daté du 09 juillet 2024, présenté par les responsables de l’ART, contactés par Digital Business Africa.
On peut y lire que l’ART a procédé à un virement par débit de son compte n° 10034 11002 90041220009 90 domicilié à la BANQUE ATLANTIQUE CAMEROON SA au profit du compte n° 12001 00673 11111111111 02 du Minpostel domicilié à la paierie spécialisée auprès du Minpostel (Trésor).
Le motif mentionné étant : « MP 20403 Prime de rendement issue des pénalités 2019 infligées aux opérateurs ».
L’ART a donc procédé à ce virement au compte indiqué par le Ministère des Finances qui, répondant à un besoin d’information du DG de l’ART, avait laissé entendre que le compte dans lequel ce montant était viré depuis 2015 n’était pas le bon compte.
Il se trouve que, par le passé, l’ART virait cette prime dans le compte n° 151811202018 intitulé « Prime de rendement MTN ORANGE » dédié aux personnels du MINPOSTEL, ouvert dans les livres de la CAMPOST. Ceci « sans l’assentiment du Ministre en charge des Finances, qui, seul peut autoriser l’ouverture d’un compte auprès d’une institution bancaire », précise Louis-Paul Motaze dans sa correspondance du 03 juillet 2024 au DG de l’ART, le Pr Philémon Zoo Zame.
« Pour un retour à l’orthodoxie, vous voudrez bien procéder au virement de ces fonds au compte unique du Trésor, suivant le relevé d’identité bancaire (RIB) 12001006731111111111102 de la paierie spécialisée auprès du MINPOSTEL, qui, dans le cas d’espèce, est le poste comptable assignataire desdites ressources et auprès duquel Madame la Ministre des Postes et des Télécommunications pourra émettre des ordres de retrait, pour servir les primes à son personnel », a expliqué le ministre.
Le Pr Philémon Zoo Zame s’est donc simplement conformé à la réglementation. Et avant tout transfert, a voulu se rassurer auprès du MINFI qu’un virement dans les livres de la Campost était légal. Le ministre des Finances lui a confirmé que ses doutes étaient fondés. D’où le virement de ce montant à la p aierie spécialisée auprès du MINPOSTEL au compte unique du Trésor comme demandé par le Minfi, au lieu d’un virement dans le compte ouvert à la CAMPOST.
En rappel, l’ART avait infligé une amende globale de 3,5 milliards de francs CFA aux opérateurs MTN, Orange et Nexttel, le 03 juillet 2019. Motif évoqué, violation de la réglementation sur l’identification des abonnés. C’était la première sanction du Pr Philémon Zoo Zame Zame à l’endroit des opérateurs télécoms.
Sa deuxième sanction interviendra près de quatre ans plus tard. Le 25 mai 2023. Les opérateurs mobiles concessionnaires de téléphonie mobile CAMTEL, MTN Cameroon, ORANGE Cameroun et VIETTEL Cameroun avaient été sanctionnés pour un montant global de six milliards (6 000 000 000) F.CFA. Motif évoqué par le Pr Philémon Zoo Zame, DG de l’ART, manquement aux obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers de charges respectifs.
Les montants des amendes étaient les suivants : CAMTEL, huit cent millions (800 000 000) FCFA ; MTN Cameroon, un milliard quatre cent millions (1 400 000 000) FCFA ; ORANGE Cameroun, deux milliards deux cent millions (2 200 000 000) FCFA ; et enfin VIETTEL Cameroun, un milliard six cent millions (1 600 000 000) FCFA.
Ce qui laisse entendre que les comptes récemment approvisionnés recevront à nouveau des fonds.
Par Digital Business Africa
