Written by: Samira Njoya
La transformation numérique permet aux entreprises multinationales de se passer d’une présence physique dans les pays où elles opèrent, ce qui représente un défi fiscal majeur pour les économies africaines. Il est donc urgent de réguler leurs activités.
La direction générale des impôts et des domaines (DGID) du Sénégal a annoncé l’introduction d’une taxe sur les services numériques, qui sera applicable à partir du 1er juillet. Cette mesure vise à fiscaliser les revenus des entreprises et plateformes numériques étrangères opérant sur le territoire sénégalais, conformément à l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI).
La taxe s’appliquera notamment aux plateformes et places de marché en ligne facilitant les transactions entre fournisseurs et clients, aux plateformes de téléchargement et de diffusion de musique, de films et de jeux en ligne, ainsi qu’au stockage et au traitement des données via des services de cloud et de gestion de bases de données. Elle concernera également les plateformes d’apprentissage et d’enseignement en ligne, ainsi que l’hébergement de contenus tels que les sites web, images et textes. Les firmes numériques comme Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft sont particulièrement visées par cette taxe.
La base imposable sera déterminée en fonction du chiffre d’affaires réel des fournisseurs non résidents ou des opérateurs de plateformes numériques étrangères ; elle sera évaluée en fonction de la contrepartie reçue ou à recevoir. Le taux de TVA au Sénégal étant de 18 %, avec une réduction spécifique de 10 % pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration qui sont en difficulté depuis la pandémie de Covid-19.
Cette réglementation, instaurée par le nouveau gouvernement, devrait avoir un impact positif sur l’économie sénégalaise en générant des recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat et en contribuant à créer un environnement commercial plus équitable. Elle permettra également au pays de mieux réguler l’activité des entreprises numériques étrangères sur son territoire et de s’assurer qu’elles contribuent de manière juste à l’économie sénégalaise.
Samira Njoya
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